(693) La Commission a signalé que la question de l’insuffisance des capacités était abordée aux considérants 673 et 675 ci-dessus. L’industrie de l’Union dispose encore de capacités inutilisées qui pourraient être utilisées pour accroître la production. Même si certaines usines n’ont pas atteint leur pleine capacité, elles ont la possibilité d’augmenter leur production sans procéder à de nouveaux investissements ou à d’importants ajustements pour répondre à la demande. L’ACEA peut affirmer que l’institution de mesures n’entraînerait pas d’augmentation immédiate de la production, les avantages à long terme de ces mesures sont évidents. En luttant contre la concurrence déloyale, ces droits contribuent à créer un marché plus stable et plus prévisible pour les producteurs de l’Union, en encourageant les investissements et la croissance au sein de l’industrie de l’Union. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 693
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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