Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 695

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 695 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(695) La Commission a reconnu que les questions relatives à la capacité et au système de production juste à temps étaient abordées au considérant 675. Elle a noté que si l’ACEA met l’accent sur les défis logistiques liés à l’approvisionnement dans des régions éloignées, cela ne justifie pas que l’on continue à dépendre des importations en provenance du Maroc. La Commission a souligné que la production locale, si elle était encouragée, contribuerait à atténuer les risques associés aux vulnérabilités extérieures de la chaîne d’approvisionnement, en particulier à la lumière des incertitudes géopolitiques. La diversification ne devrait pas dépendre uniquement de certains pays tiers, mais devrait viser à garantir une concurrence loyale et à investir dans les capacités nationales afin de rétablir des conditions de concurrence équitables. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).