Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 696

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 696 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(696) L’ACEA fait valoir que l’institution de droits compensateurs sur les importations de roues en aluminium en provenance du Maroc aurait une incidence négative sur les constructeurs automobiles de l’Union, au détriment des consommateurs. Elle met en évidence plusieurs facteurs clés, dont le fait que les roues en aluminium représentent un faible pourcentage (0,7 %) des coûts des constructeurs automobiles, alors que le secteur automobile de l’Union est vital pour son économie, puisqu’il représente 6,8 % de l’emploi et 171,4 milliards d’euros d’exportations annuelles dans l’Union. Elle souligne également que les constructeurs automobiles de l’Union n’ont cessé de se heurter à des difficultés, notamment la pénurie de semi-conducteurs, la hausse des coûts de l’énergie et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement causées par la guerre en Ukraine, autant de problèmes qui ont mis à rude épreuve leurs capacités de production. L’industrie automobile de l’Union subit déjà la pression des mesures de défense commerciale existantes et l’institution de droits compensateurs ne ferait qu’aggraver la situation. Compte tenu de ces facteurs, l’ACEA souligne que l’institution de droits compensateurs ne ferait qu’augmenter les coûts pour les constructeurs de l’Union, en particulier le secteur des véhicules électriques à batterie, sans rien apporter au secteur des roues en aluminium ni résoudre les problèmes de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).