Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 697

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 697 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(697) La Commission a fait observer que, si l’ACEA met en avant plusieurs difficultés rencontrées par l’industrie automobile de l’Union, son argument ne tient pas compte du contexte plus large de distorsion du marché causée par les importations faisant l’objet de subventions en provenance du Maroc. Les droits compensateurs sont essentiels pour rétablir une concurrence loyale et garantir la viabilité à long terme de l’industrie des roues en aluminium de l’Union. Alors que les roues en aluminium représentent un faible pourcentage des coûts des constructeurs automobiles, leur incidence cumulée, combinée à d’autres difficultés, soumet les constructeurs de l’Union à une pression considérable. Le fait de dépendre d’importations faisant l’objet de subventions sape la compétitivité de l’industrie de l’Union. Les droits compensateurs proposés contribueront à assurer des conditions de concurrence équitables, en encourageant les investissements, en augmentant les capacités et en profitant tant aux consommateurs qu’au secteur automobile de l’Union à long terme. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).