(70) En ce qui concerne le caractère prétendument confidentiel du plan de mise en œuvre de l’initiative des nouvelles routes de la soie, la Commission a rappelé que, conformément à l’article 29 du règlement de base, les informations fournies à titre confidentiel sont, sur exposé de raisons valables, traitées comme telles. La Commission a fait observer que le conseiller-auditeur avait estimé que des raisons valables avaient été exposées et que, par conséquent, le document d’information générale devait être expurgé de toute information devant faire l’objet d’un traitement confidentiel. La Commission a révisé le document d’information générale en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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