Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 705 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →
(705) Eu égard à ce qui précède, les taux du droit compensateur définitif, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, s’établissent comme suit:
| Société | Droit compensateur définitif
| DMA | 31,4 %
| Hands 8 | 5,6 %
| Toutes les autres importations originaires du Maroc | 5,6 %
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