Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(73) À la suite de l’information finale, des observations ont été formulées par les producteurs-exportateurs marocains ayant coopéré, les pouvoirs publics marocains, l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) et le plaignant. Les pouvoirs publics marocains et DMA ont également demandé à être entendus par la Commission.

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