(81) La Commission n’était pas de cet avis. La Commission a examiné, aux considérants 280 à 305 ci-dessous, la réponse du groupe Dicastal à la première lettre envoyée au titre de l’article 28, comme elle l’avait déjà fait dans le document d’information générale. Dans ses observations sur les sources de financement de Changsha Dicastal, le groupe Dicastal a tenté de démontrer que Changsha Dicastal n’avait reçu aucune subvention des pouvoirs publics chinois ni aucun prêt des banques ou établissements financiers chinois ou de CITIC Dicastal qui aurait pu être utilisé pour financer ses investissements au Maroc. La Commission n’a pas contesté ces arguments. Au contraire, elle a abordé aux considérants 221, 257, 259 et 371 la question du financement accordé à Changsha Dicastal par CITIC Dicastal en vue de lever des fonds pour l’investissement au Maroc.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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