Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(9) La Commission a reçu des observations concernant l’ouverture de l’enquête de la part des pouvoirs publics marocains, de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ci-après l’«ACEA») et du plaignant.

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