Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(90) Dans son questionnaire, dans sa demande d’informations complémentaires et au cours de la visite de vérification, la Commission a demandé aux pouvoirs publics marocains de fournir certaines informations sur la coopération bilatérale entre la Chine et le Maroc. Ces demandes d’informations comprenaient, entre autres, des questions sur le cadre juridique et institutionnel, et sur l’existence d’accords intergouvernementaux entre la Chine et le Maroc.

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