(93) En outre, en dépit des demandes qui leur ont été adressées en ce sens dans le questionnaire et dans la demande d’informations complémentaires, les pouvoirs publics marocains n’ont pas fourni l’accord-cadre de 2015 conclu pour soutenir et aider les opérateurs du secteur automobile. Cet accord a été signé entre les pouvoirs publics marocains et des représentants du secteur bancaire marocain, parmi lesquels figure AttijariWafa Bank, qui a accordé un prêt à l’un des producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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