(95) En ce qui concerne la recommandation du conseiller-auditeur, la Commission note que les pouvoirs publics marocains ont refusé de fournir le plan de mise en œuvre de l’initiative des nouvelles routes de la soie et que ce dernier ne fait donc pas partie du dossier, comme précisé au considérant 70.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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