(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit, entre autres, des règles spécifiques applicables aux contrôles officiels et aux mesures à prendre par les autorités compétentes en rapport avec la production de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/506 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/506
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025R0506)
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