(2) Le 25 janvier 2025, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait, au nom de l’Union, une déclaration dans laquelle il s’est dit profondément préoccupé par la récente escalade du conflit dans la partie orientale de la RDC, aggravée par la nouvelle offensive du groupe armé M23 soutenu par les Forces rwandaises de défense (FRD).
Règlement d’exécution (UE) 2025/509 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/509
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025R0509)
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