(4) Les revenus issus de l’extraction illégale et du trafic des ressources naturelles en provenance de l’est de la RDC sont utilisés pour financer, entre autres, le groupe armé M23 et ses opérations, et contribuent ainsi à l’escalade du conflit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/509 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/509
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025R0509)
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