(5) Compte tenu de la gravité de la situation en RDC, il y a eu lieu d’ajouter neuf personnes et une entité à la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.
Règlement d’exécution (UE) 2025/509 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/509
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025R0509)
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