Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléPortail de l’UE destiné aux opérateurs
Rattachement
CHAPITRE III — SYSTÈME DE DÉCISIONS DOUANIÈRES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/512
  2. CHAPITRE III — SYSTÈME DE DÉCISIONS DOUANIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

1. Le portail de l’UE destiné aux opérateurs sert de point d’entrée au système de décisions douanières pour les opérateurs économiques et d’autres personnes.

2. Le portail de l’UE destiné aux opérateurs est interopérable avec le système central de gestion des décisions douanières et avec le système national de gestion des décisions douanières éventuellement créé par un État membre.

3. Le portail de l’UE destiné aux opérateurs est utilisé pour les demandes et autorisations visées à l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement ainsi que pour la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, lorsque ces autorisations ou décisions sont susceptibles d’avoir des répercussions dans plus d’un État membre.

4. Un État membre peut décider que le portail de l’UE destiné aux opérateurs peut être utilisé pour les demandes et autorisations visées à l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement ainsi que pour la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, lorsque ces autorisations ou décisions ont des répercussions uniquement dans cet État membre.

Un État membre qui décide d’utiliser le portail de l’UE destiné aux opérateurs pour des autorisations ou des décisions qui ont une incidence uniquement dans cet État membre en informe la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).