Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléUtilisation du système Surveillance
RattachementCHAPITRE XVI — SYSTÈME SURVEILLANCE
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XVI — SYSTÈME SURVEILLANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 101 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
Les données contenues dans le système Surveillance sont utilisées pour la surveillance des régimes de mise en libre pratique et d’exportation qui comprend:
a) un soutien à la Commission et aux autorités douanières des États membres pour garantir l’application uniforme des contrôles douaniers et de la législation douanière;
b) la réduction des risques au minimum; notamment par l’exploration de données et l’échange d’informations sur les risques;
c) la mise en œuvre de mesures spécifiques prévues par d’autres dispositions de l’Union qui doivent être mises en œuvre par les autorités douanières des États membres à la frontière.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.