Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléObjectif et structure du système GUM
RattachementCHAPITRE XVII — SYSTÈME DE GESTION DES GARANTIES
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XVII — SYSTÈME DE GESTION DES GARANTIES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 104 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le système de gestion des garanties («système GUM») permet la communication, le traitement et la gestion des demandes et décisions relatives aux garanties globales par l’intermédiaire du système de décisions douanières visé à l’article 7 du présent règlement. Il permet également la gestion et le suivi des garanties globales et d’autres garanties, à l’exception du transit qui est considéré comme un volet du projet NSTI.
2. Le système GUM comporte les composantes communes suivantes du système de décisions douanières visé à l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement:
a) un portail de l’UE destiné aux opérateurs;
b) un système GUM central;
c) des services d’informations sur les clients.
3. Les États membres créent, en tant que composante nationale, un système national de gestion des garanties («système GUM national»).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.