Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléUtilisation du système GUM
RattachementCHAPITRE XVII — SYSTÈME DE GESTION DES GARANTIES
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XVII — SYSTÈME DE GESTION DES GARANTIES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 105 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le système GUM est utilisé, par l’intermédiaire du système de décisions douanières visé à l’article 7 du présent règlement, pour présenter et traiter les demandes de garanties globales, ainsi que pour gérer les décisions relatives aux demandes ou autorisations de garanties globales.
2. Le système GUM est également utilisé aux fins suivantes:
a) l’enregistrement des garanties individuelles et des garanties globales;
b) la gestion des garanties individuelles et des garanties globales;
c) le suivi de l’existence d’une garantie qui est constituée dans un État membre autre que celui dans lequel la garantie est utilisée;
d) le suivi du montant de référence.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.