Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléAuthentification et accès au système GUM central
RattachementCHAPITRE XVII — SYSTÈME DE GESTION DES GARANTIES
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XVII — SYSTÈME DE GESTION DES GARANTIES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 106 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. L’authentification et la vérification de l’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de l’accès aux composantes communes du système GUM s’effectuent conformément à l’article 9 du présent règlement.
2. L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système GUM s’effectuent conformément à l’article 9 du présent règlement.
3. L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès au système GUM national s’effectuent au moyen d’un système de gestion des identités et des accès mis en place par l’État membre concerné.
4. L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système GUM s’effectuent conformément à l’article 9 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.