Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le portail de l’UE destiné aux opérateurs visé à l’article 10 du présent règlement sert de point d’entrée au système GUM pour les opérateurs économiques et les autres personnes.
2. Le portail de l’UE destiné aux opérateurs est utilisé pour les demandes et autorisations relatives aux garanties globales visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du présent règlement, ainsi que pour la gestion des décisions relatives à ces demandes et autorisations.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.