Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le système GUM central, faisant appel au système central de gestion des décisions douanières visé à l’article 11 du présent règlement, est utilisé par les autorités douanières des États membres pour gérer les demandes et les décisions relatives aux garanties globales.
2. Le système GUM central fonctionne en interface avec le système GUM national pour les garanties globales.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.