Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléConception, tests, déploiement et gestion des systèmes électroniques
RattachementCHAPITRE XVIII — FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET FORMATION À LEUR UTILISATION
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XVIII — FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET FORMATION À LEUR UTILISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. La Commission assure la conception, les tests, le déploiement et la gestion des composantes communes et les États membres ont la possibilité de tester lesdites composantes communes. Les États membres assurent la conception, les tests, le déploiement et la gestion des composantes nationales.
2. Les États membres veillent à l’interopérabilité des composantes nationales avec les composantes communes.
3. La Commission conçoit et gère les spécifications communes des systèmes décentralisés en étroite coopération avec les États membres.
4. Les États membres conçoivent, exploitent et gèrent des interfaces afin de fournir les fonctionnalités des systèmes décentralisés nécessaires à l’échange d’informations avec les opérateurs économiques et d’autres personnes au moyen des composantes et interfaces nationales, et avec les autres États membres au moyen des composantes communes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.