Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléMaintenance et modification des systèmes électroniques
RattachementCHAPITRE XVIII — FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET FORMATION À LEUR UTILISATION
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XVIII — FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET FORMATION À LEUR UTILISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 111 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. La Commission assure la maintenance des composantes communes et les États membres assurent la maintenance de leurs composantes nationales.
2. La Commission et les États membres veillent au fonctionnement ininterrompu des systèmes électroniques.
3. La Commission peut modifier les composantes communes des systèmes électroniques pour corriger des dysfonctionnements, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou modifier des fonctionnalités existantes.
4. La Commission informe les États membres des modifications et mises à jour apportées aux composantes communes.
5. Les États membres informent la Commission des modifications et mises à jour apportées aux composantes nationales susceptibles d’avoir une incidence sur le fonctionnement des composantes communes.
6. La Commission et les États membres rendent publiquement accessibles les informations concernant les modifications et mises à jour apportées aux systèmes électroniques mentionnées aux paragraphes 4 et 5.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.