La Commission soutient les États membres en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes des systèmes électroniques en fournissant le matériel de formation approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article
Article 113
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléSoutien à la formation en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes
Rattachement
CHAPITRE XVIII — FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET FORMATION À LEUR UTILISATION
- Règlement d’exécution (UE) 2025/512
- CHAPITRE XVIII — FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET FORMATION À LEUR UTILISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
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