Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article 113

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléSoutien à la formation en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes
Rattachement
CHAPITRE XVIII — FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET FORMATION À LEUR UTILISATION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/512
  2. CHAPITRE XVIII — FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET FORMATION À LEUR UTILISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 113 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

La Commission soutient les États membres en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes des systèmes électroniques en fournissant le matériel de formation approprié.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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