Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléSécurité du système
RattachementCHAPITRE XIX — PROTECTION DES DONNÉES, GESTION DES DONNÉES ET PROPRIÉTÉ ET SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XIX — PROTECTION DES DONNÉES, GESTION DES DONNÉES ET PROPRIÉTÉ ET SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 118 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. La Commission assure la sécurité des composantes communes. Les États membres assurent la sécurité des composantes nationales.
À cet effet, la Commission et les États membres prennent les mesures nécessaires pour:
a) empêcher toute personne non autorisée d’accéder aux installations utilisées pour le traitement des données;
b) empêcher l’encodage de données et toute consultation, modification ou suppression de données par des personnes non autorisées;
c) détecter toute activité visée aux points a) et b).
2. La Commission et les États membres s’informent mutuellement de toute activité qui pourrait entraîner une violation, réelle ou présumée, de la sécurité des systèmes électroniques.
3. La Commission et les États membres établissent des plans de sécurité pour tous les systèmes électroniques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.