Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléÉvaluation des systèmes électroniques
RattachementCHAPITRE XX — DISPOSITIONS FINALES
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XX — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 121 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
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