Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléPortail national destiné aux opérateurs
RattachementCHAPITRE III — SYSTÈME DE DÉCISIONS DOUANIÈRES
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE III — SYSTÈME DE DÉCISIONS DOUANIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le portail national destiné aux opérateurs, éventuellement créé par un État membre, sert de point d’entrée complémentaire au système de décisions douanières pour les opérateurs économiques et d’autres personnes.
2. En ce qui concerne les demandes et autorisations visées à l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement ainsi que pour la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, lorsque ces autorisations ou décisions sont susceptibles d’avoir des répercussions dans plus d’un État membre, les opérateurs économiques et d’autres personnes peuvent choisir d’utiliser le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé ou le portail de l’UE destiné aux opérateurs.
3. Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le système national de gestion des décisions douanières éventuellement créé par un État membre.
4. Un État membre, qui crée un portail national destiné aux opérateurs, en informe la Commission.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.