Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléObjectif et structure du système UUM&DS
RattachementCHAPITRE IV — SYSTÈME DE GESTION UNIFORME DES UTILISATEURS ET DE SIGNATURE NUMÉRIQUE
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE IV — SYSTÈME DE GESTION UNIFORME DES UTILISATEURS ET DE SIGNATURE NUMÉRIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique («système UUM&DS») permet la communication entre la Commission et les systèmes de gestion des identités et des accès des États membres visés à l’article 20 du présent règlement afin de fournir au personnel de la Commission, aux opérateurs économiques et aux autres personnes un accès autorisé et sécurisé aux systèmes électroniques.
2. Le système UUM&DS comporte les composantes communes suivantes:
a) un système de gestion des accès;
b) un système de gestion de l’administration.
3. Chaque État membre crée un système de gestion des identités et des accès en tant que composante nationale du système UUM&DS.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.