Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléUtilisation du système UUM&DS
RattachementCHAPITRE IV — SYSTÈME DE GESTION UNIFORME DES UTILISATEURS ET DE SIGNATURE NUMÉRIQUE
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE IV — SYSTÈME DE GESTION UNIFORME DES UTILISATEURS ET DE SIGNATURE NUMÉRIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
Le système UUM&DS sert à assurer l’authentification et la vérification de l’accès:
a) des opérateurs économiques et d’autres personnes afin de leur permettre d’accéder au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs et aux composantes communes du système de décisions douanières, du système RTCE, du système OEA, du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers, du système REX, du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union, de l’ICS2 et du système GUM;
b) du personnel de la Commission afin de lui permettre d’accéder au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs et aux composantes communes du système de décisions douanières, du système RTCE, du système EORI, du système OEA, de l’ICS2, du SAE, du NSTI, du SGRD, du système DCI, du système REX, du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union, du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers et du système GUM pour effectuer les opérations de maintenance et de gestion du système UUM&DS.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.