Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléSystème de gestion des accès
Rattachement
CHAPITRE IV — SYSTÈME DE GESTION UNIFORME DES UTILISATEURS ET DE SIGNATURE NUMÉRIQUE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/512
  2. CHAPITRE IV — SYSTÈME DE GESTION UNIFORME DES UTILISATEURS ET DE SIGNATURE NUMÉRIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

La Commission met en place un système de gestion des accès qui permet de valider les demandes d’accès soumises par des opérateurs économiques et d’autres personnes dans le système UUM&DS en interaction avec les systèmes de gestion des identités et des accès des États membres visés à l’article 20 du présent règlement.

Aller plus loin

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