Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléSystème de gestion de l’administration
Rattachement
CHAPITRE IV — SYSTÈME DE GESTION UNIFORME DES UTILISATEURS ET DE SIGNATURE NUMÉRIQUE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/512
  2. CHAPITRE IV — SYSTÈME DE GESTION UNIFORME DES UTILISATEURS ET DE SIGNATURE NUMÉRIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

La Commission met en place un système de gestion de l’administration qui permet de gérer les règles d’authentification et d’autorisation pour la validation des données d’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes afin de leur donner accès aux systèmes électroniques.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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