Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléAuthentification et accès au système RTCE
RattachementCHAPITRE V — SYSTÈME DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS EUROPÉENS
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE V — SYSTÈME DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS EUROPÉENS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. L’authentification et la vérification de l’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de l’accès aux composantes communes du système RTCE s’effectuent au moyen du système UUM&DS.
Pour que les représentants en douane soient authentifiés et puissent avoir accès aux composantes communes du système RTCE, leur habilitation à agir en cette qualité est enregistrée dans le système UUM&DS ou dans un système de gestion des identités et des accès mis en place par un État membre conformément à l’article 20 du présent règlement.
2. L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système RTCE s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.
3. L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système RTCE s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.