Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléConsultation entre les autorités douanières des États membres qui utilisent le système RTCE central
Rattachement
CHAPITRE V — SYSTÈME DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS EUROPÉENS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/512
  2. CHAPITRE V — SYSTÈME DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS EUROPÉENS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

L’autorité douanière d’un État membre utilise le système RTCE central pour consulter l’autorité douanière d’un autre État membre afin d’assurer le respect de l’article 16, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

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