Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléPortail national destiné aux opérateurs
RattachementCHAPITRE V — SYSTÈME DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS EUROPÉENS
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE V — SYSTÈME DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS EUROPÉENS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Lorsqu’un État membre a créé un système RTC national au titre de l’article 21, paragraphe 3, du présent règlement, le portail national destiné aux opérateurs constitue le principal point d’entrée du système RTC national pour les opérateurs économiques et d’autres personnes.
2. Les opérateurs économiques et d’autres personnes utilisent le portail national destiné aux opérateurs, éventuellement créé par un État membre, pour les demandes et les décisions en matière de RTC ou tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale.
3. Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le système RTC national, éventuellement créé par un État membre.
4. Le portail national destiné aux opérateurs facilite les processus qui sont équivalents à ceux facilités par le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les RTCE.
5. Un État membre, qui crée un portail national destiné aux opérateurs, en informe la Commission. La Commission veille à ce que le portail national destiné aux opérateurs soit directement accessible depuis le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les RTCE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.