Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques («système EORI») permet un enregistrement et une identification uniques, au niveau de l’Union, des opérateurs économiques et d’autres personnes.
Le système EORI comporte les composantes suivantes:
a) un système EORI central;
b) les systèmes EORI nationaux éventuellement créés par les États membres.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.