Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléUtilisation du système EORI
RattachementCHAPITRE VI — SYSTÈME D’ENREGISTREMENT ET D’IDENTIFICATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE VI — SYSTÈME D’ENREGISTREMENT ET D’IDENTIFICATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le système EORI est utilisé aux fins suivantes:
a) recevoir les données relatives à l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes, visées à l’annexe 12-01 du règlement délégué (UE) 2015/2446 («données EORI»), fournies par les États membres;
b) stocker de manière centralisée les données EORI relatives à l’enregistrement et à l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes;
c) mettre les données EORI à la disposition des États membres;
d) garantir l’application uniforme des contrôles douaniers et de la législation douanière;
e) réduire au minimum les risques.
2. Le système EORI permet aux autorités douanières des États membres d’accéder en ligne aux données EORI stockées au niveau du système central.
3. Le système EORI est interopérable avec tous les autres systèmes électroniques dans lesquels le numéro EORI est utilisé.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.