Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléSystème EORI central
RattachementCHAPITRE VI — SYSTÈME D’ENREGISTREMENT ET D’IDENTIFICATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE VI — SYSTÈME D’ENREGISTREMENT ET D’IDENTIFICATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 33 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le système EORI central est utilisé par les autorités douanières des États membres aux fins de l’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 ainsi que par la Commission pour mettre à disposition les données EORI aux fins de l’article 46, de l’article 47, paragraphe 2, et de l’article 50, paragraphe 1, du code en vue de garantir l’application uniforme des contrôles douaniers et de la législation douanière et de réduire au minimum les risques, notamment au moyen de techniques d’exploration de données et de l’échange d’informations sur les risques.
2. Le système EORI peut aussi être utilisé par la Commission et les autorités compétentes partenaires des États membres aux fins de l’article 16 du règlement (UE) 2022/2399.
3. Le système EORI central est interopérable avec les systèmes EORI nationaux éventuellement créés par les États membres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.