Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Un système EORI national, éventuellement créé par un État membre, est utilisé par l’autorité douanière de l’État membre qui l’a créé pour l’échange et le stockage des données EORI.
2. Un système EORI national, éventuellement créé par un État membre, est interopérable avec le système EORI central.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.