Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléSystème central relatif aux OEA
RattachementCHAPITRE VII — SYSTÈME DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE VII — SYSTÈME DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 39 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le système central relatif aux OEA est utilisé par les autorités douanières des États membres pour échanger et stocker des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA ou tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la décision initiale.
2. Les autorités douanières des États membres utilisent le système central relatif aux OEA pour échanger et stocker des informations, ainsi que pour consulter et gérer les décisions conformément aux articles 30 et 31 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.
3. Le système central relatif aux OEA est interopérable avec:
a) le portail de l’UE destiné aux opérateurs;
b) les systèmes nationaux relatifs aux OEA, éventuellement créés par les États membres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.