Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléObjectif et structure du portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs
Rattachement
CHAPITRE II — PORTAIL DES DOUANES DE L’UE DESTINÉ AUX OPÉRATEURS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/512
  2. CHAPITRE II — PORTAIL DES DOUANES DE L’UE DESTINÉ AUX OPÉRATEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

Le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs fournit aux opérateurs économiques et à d’autres personnes un point d’entrée unique afin de leur permettre d’accéder aux portails spécifiques destinés aux opérateurs des systèmes transeuropéens visés à l’article 6, paragraphe 1, du présent règlement.

Aller plus loin

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