Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléPortail national destiné aux opérateurs
RattachementCHAPITRE VII — SYSTÈME DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE VII — SYSTÈME DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé par un État membre permet l’échange d’informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA.
2. Les opérateurs économiques et les autres personnes utilisent le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé pour échanger avec les autorités douanières des États membres des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA.
3. Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le système national relatif aux OEA, éventuellement créé par un État membre.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.