Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléSystème national relatif aux OEA
RattachementCHAPITRE VII — SYSTÈME DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE VII — SYSTÈME DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 41 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Un système national relatif aux OEA, éventuellement créé par un État membre, est utilisé par l’autorité douanière de l’État membre qui l’a créé pour échanger et stocker les informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA ou tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la décision initiale.
2. Le système national relatif aux OEA est interopérable avec:
a) le portail national destiné aux opérateurs, éventuellement créé par un État membre;
b) le système central relatif aux OEA.
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