Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléObjectif et structure de l’ICS2
Rattachement
CHAPITRE VIII — SYSTÈME DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS 2
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/512
  2. CHAPITRE VIII — SYSTÈME DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS 2
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 42 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

1. Le système de contrôle des importations 2 (ICS2) facilite la communication entre les autorités douanières des États membres et la Commission, ainsi qu’entre les opérateurs économiques et d’autres personnes, d’une part, et les autorités douanières des États membres, d’autre part, aux fins suivantes:

a) le respect des exigences relatives à la déclaration sommaire d’entrée;

b) l’analyse de risque par les autorités douanières des États membres, principalement à des fins de sécurité et de sûreté et dans l’optique de mesures douanières visant à atténuer les risques pertinents, y compris les contrôles douaniers;

c) la communication entre les autorités douanières des États membres aux fins du respect des exigences relatives à la déclaration sommaire d’entrée;

d) l’application uniforme de la législation douanière et la réduction des risques au minimum, notamment au moyen du traitement, de la comparaison et de l’analyse des données par les États membres et la Commission, ainsi que par l’enrichissement des données et leur transmission aux États membres.

2. L’ICS2 comporte les composantes communes suivantes:

a) une interface opérateurs partagée;

b) un répertoire commun.

3. Chaque État membre crée son système national d’entrée en tant que composante nationale.

4. Un État membre peut créer une interface opérateurs nationale en tant que composante nationale.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).