Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléAuthentification et accès à l’ICS2
RattachementCHAPITRE VIII — SYSTÈME DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS 2
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE VIII — SYSTÈME DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS 2
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. L’authentification et la vérification de l’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes aux fins de l’accès aux composantes communes de l’ICS2 s’effectuent au moyen du système UUM&DS.
2. L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes de l’ICS2 s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.
3. L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes de l’ICS2 s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.
Aller plus loin
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