Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléInterface opérateurs nationale
RattachementCHAPITRE VIII — SYSTÈME DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS 2
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE VIII — SYSTÈME DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS 2
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 48 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. L’interface opérateurs nationale éventuellement créée par un État membre sert de point d’entrée à l’ICS2 pour les opérateurs économiques et d’autres personnes, conformément à l’article 182, paragraphe 1 bis, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, lorsque la communication est adressée à l’État membre exploitant l’interface opérateurs nationale.
2. Les opérateurs économiques et d’autres personnes peuvent choisir d’utiliser l’interface opérateurs nationale éventuellement créée ou l’interface opérateurs partagée pour:
a) communiquer, traiter et stocker les énonciations des déclarations sommaires d’entrée et des notifications de l’arrivée;
b) demander la rectification et l’invalidation des énonciations des déclarations sommaires d’entrée;
c) échanger des informations entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et d’autres personnes.
3. L’interface opérateurs nationale éventuellement créée est interopérable avec le répertoire commun de l’ICS2.
4. Un État membre, qui crée une interface opérateurs nationale, en informe la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.