Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléUtilisation du SAE
RattachementCHAPITRE IX — SYSTÈME AUTOMATISÉ D’EXPORTATION
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE IX — SYSTÈME AUTOMATISÉ D’EXPORTATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 51 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
Le SAE est utilisé aux fins suivantes lorsque les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union ou sont transportées à destination ou en provenance de territoires fiscaux spéciaux:
a) l’exécution des formalités à l’exportation et à la sortie déterminées par le code;
b) la présentation et le traitement des déclarations d’exportation et de réexportation;
c) la gestion des échanges de messages entre le bureau de douane d’exportation et le bureau de douane de sortie et, pour le dédouanement centralisé des exportations, entre le bureau de douane de contrôle et le bureau de douane de présentation;
d) la gestion des échanges de messages entre le bureau de douane de dépôt et le bureau de douane de sortie dans les situations visées à l’article 271, paragraphe 1, deuxième alinéa, du code.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.