Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article 54

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléPortail national destiné aux opérateurs
Rattachement
CHAPITRE IX — SYSTÈME AUTOMATISÉ D’EXPORTATION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/512
  2. CHAPITRE IX — SYSTÈME AUTOMATISÉ D’EXPORTATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 54 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

1. Le portail national destiné aux opérateurs permet l’échange d’informations entre les opérateurs économiques ou d’autres personnes et le SAE national des autorités douanières des États membres.

2. Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le SAE national.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).