Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléPortail national destiné aux opérateurs
RattachementCHAPITRE IX — SYSTÈME AUTOMATISÉ D’EXPORTATION
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE IX — SYSTÈME AUTOMATISÉ D’EXPORTATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 54 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le portail national destiné aux opérateurs permet l’échange d’informations entre les opérateurs économiques ou d’autres personnes et le SAE national des autorités douanières des États membres.
2. Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le SAE national.
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