Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléObjectif et structure du NSTI
RattachementCHAPITRE X — NOUVEAU SYSTÈME DE TRANSIT INFORMATISÉ
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE X — NOUVEAU SYSTÈME DE TRANSIT INFORMATISÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 57 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le nouveau système de transit informatisé (NSTI) permet la communication entre les autorités douanières des États membres ainsi qu’entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et d’autres personnes afin de présenter et de traiter les déclarations en douane et les notifications lorsque les marchandises sont placées sous le régime du transit.
2. Le NSTI comporte les composantes communes suivantes:
a) un réseau commun de communication;
b) des services centraux.
3. Les États membres créent les composantes nationales suivantes:
a) un portail national destiné aux opérateurs;
b) un système de transit informatisé national («NSTI national»);
c) une interface commune entre le NSTI et le SAE au niveau national.
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